Problèmes causés par le placement de la fibre optique (PROXIMUS)

Question de Monsieur le Conseiller Anthony Dufrane

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Monsieur l’Echevin,

Une très bonne nouvelle a été annoncée début de l’année à savoir :
l’arrivée de la fibre optique à Charleroi même si elle rime avec poussières, disqueuses, trottoirs éventrés pour la Xième fois cette année, cet heureux événement ne peut se passer de ces étapes et je puis le comprendre.

Hormis ces réouvertures de voiries et de trottoirs, un autre fait semble plus inquiétant, à savoir que courant 2017, un technicien Proximus avait pris contact avec l’ensemble des syndics d’immeubles afin d’avertir de l’arrivée de la fibre optique.
Ce technicien avait pris la peine de visiter l’ensemble des caves des immeubles en expliquant aux propriétaires et syndic que la fibre optique arriverait en cave afin d’être redistribuée vers les différents logements via les gaines techniques habituelles.

Aujourd’hui force est de constater que ce programme n’est pas respecté et que ce fournisseur d’internet rapide semble avoir trouvé une solution moins onéreuse mais bien plus dommageable à l’image de notre ville, à savoir faire passer les câbles en façade des immeubles sans compter l’installation de dizaines de boîtiers noirs dénaturant bon nombre de façades.

Après un travail remarquable de l’équipe du Bouwmeester (un règlement terrasse, enseigne et une prime pour la rénovation de façades) comment peut-on accepter que Proximus viennent transformer les façades de notre ville en véritables toiles d’araignées ?
Monsieur l’Echevin, mes questions sont les suivantes, étant donné que Proximus a pris le soin de laisser un numéro de téléphone pour les plaintes et les demandes de renseignements des riverains mais a oublié d’y préposer un opérateur car le numéro indiqué ne répond pas depuis mars :

Pourriez-vous m’indiquer si le Collège a marqué son accord sur ces placements de câbles aérien plutôt qu’en souterrain ?
Pourriez-vous m’indiquer le nombre de chambres de visites métalliques qui seront placées d’ici la fin du chantier et si une redevance « occupation du domaine public » est envisagée ? Pourriez-vous me signaler quelle sera la position du Collège si d’autres opérateurs en téléphonie envisagent dans la foulée, l’installation de nouvelles technologies ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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Réponse de Monsieur l’Echevin Eric Goffart

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Le Service de la Voirie instruit les demandes d’ouvertures de voiries au fur et à mesure de leur introduction par Proximus. Le Collège valide donc systématiquement les travaux sur le domaine public consistant principalement en des poses de bacs et fibres en trottoir et plus ponctuellement en des traversées de voirie.

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En ce qui concerne la redevance que vous mentionnez, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques précise de manière très claire :
Art. 97. § 1. Dans les conditions prévues dans ce chapitre, (tout opérateur d’un réseau public de télécommunications) est autorisée à faire usage du domaine public

(…)
Art. 98. § 2. Pour ce droit d’utilisation, l’autorité ne peut imposer à (l’opérateur du réseau public de télécommunications concerné) aucun impôt, taxe, péage, rétribution ou indemnité, de quelque nature que ce soit. <L 1997-12-19/30, art. 49, 017; En vigueur : 01-01-1998>

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