Panneaux d’affichage publicitaire (11/2016)

Question écrite de la part du Conseiller communal Anthony Dufrane

Madame l’Echevine, depuis quelques mois, nous voyons apparaître des panneaux d’affichage sur les terrains de notre ville.

De ce fait, chaque jour des milliers d’automobilistes croisent ces dispositifs à Gosselies à la Chaussée de Courcelles ou encore à Marcinelle à la sortie 7 du R3.

La société qui est mentionnée sur ma photo est une société flamande de publicité.

J’aimerais donc savoir, Madame l’Echevin si cette société a obtenu un permis d’urbanisme pour afficher ses panneaux. A-t-elle reçu également l’autorisation de la ville de Charleroi pour utiliser les armoiries et la qualifier de ville en transition ? Enfin, ces panneaux ont-ils  bien été repris par la direction financière dans le listing taxation d’affichage publicitaire ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Anthony Dufrane

Conseiller communal

Réponse de Madame l’Echevine Ornella Cencig

En 2015 déjà, il avait été remarqué qu’à différents endroits des panneaux d’affichage avaient été placés avec le logo de la ville de Charleroi. Ces premiers panneaux se situaient respectivement sur le pignon d’un immeuble situé Faubourg de Bruxelles 302/304 à Gosselies (Comptoir du Meuble Pin) et sur une parcelle non bâtie sise chaussée de Courcelles à Gosselies (à droite en venant de Charleroi après les Ets PITAU).

La société a informé à l’époque l’administration des éléments suivants : la société « Média Town » allait céder ses droits et obligations contractuels relatifs à ces emplacements à la société « T Seeren Bosch ».

En février 2016, la dénomination sociale de « T Seeren Bosh » a été modifiée en « Mediageuzen ».

Les taxes communales sur les panneaux publicitaires pour l’année 2015 restent entièrement à charge de « Média Town ». A partir du 01/01/2016, l’acquittement de ces taxes revient à la nouvelle société.

Celle-ci est spécialisée dans le placement de messages publicitaires et informatifs de longue durée.

Elle essaie d’exploiter de façon commerciale le panneau en question par l’aposition de publicité à vocation régionale ou locale.

Elle argue le fait que les taxes communales élevées sur les dispositifs publicitaires ont souvent un effet dissuasif auprès des annonceurs potentiels.

Il semble que, malgré ses efforts, l’exploitation publicitaire de ces dispositifs s’avère difficile.

Ladite société a ainsi proposé de mettre le panneau gratuitement à disposition de la Ville de Charleroi pour y apposer des informations publiques ou d’intérêt général, à condition toutefois que la Ville concède l’exonération des taxes communales induites.

Dans l’attente d’un accord de la Ville sur cette proposition, la société a, d’initiative, affiché le logo de la Ville (Coq) sur la partie supérieure, destinée à recevoir les messages d’intérêts publics, tandis que la partie inférieure restait dédicacée à la location de publicité commerciale.

Dans un premier temps, un courrier leur a été envoyé afin de les avertir que la Ville de Charleroi s’était dotée d’un nouveau logo et que dès lors les logos présents n’étaient plus conformes et qu’il y avait lieu de modifier les panneaux en ce sens.

Dans un second temps, le service financier de la Ville de Charleroi ayant refusé la proposition d’exonération financière, la société a été invitée à retirer les affiches en question.

Regrettant cette décision, « Mediakeusen » a confirmé sa décision d’arrêter toute exploitation publicitaire des panneaux se trouvant sur le territoire de la ville.

En outre, aucune demande d’obtention d’un permis d’urbanisme réglementaire n’a été sollicitée ou transmise à l’administration communale.

Conformément au CWATUP, des dossiers d’infractions urbanistiques ont été ouverts et il a été demandé à la police de faire dresser un procès-verbal. La procédure légale en la matière suivra son cours avant de déboucher sur une solution durable et conforme aux attentes de nos citoyens.