Migration, asile et inclusion sociétale dans et par l’enseignement supérieur et la recherche en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Question de M. Anthony Dufrane à M. Jean-Claude Marcourt, viceprésident et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Migration, asile et inclusion sociétale dans et par l’enseignement supérieur et la recherche en Fédération Wallonie-Bruxelles»

M. Anthony Dufrane (PS)

Comme l’ont déjà dit mes collègues, l’ARES a organisé la journée d’études «Migration, asile et inclusion sociétale dans et par l’enseignement supérieur et la recherche en Fédération Wallonie-Bruxelles» le 12 mai dernier. À cette occasion, le ministre Marcourt a rappelé sa volonté de renforcer l’accessibilité des études pour les migrants et réfugiés. Je m’en réjouis!

Madame la Ministre, pouvez-vous nous expliciter davantage comment se traduit cette accessibilité pour les populations concernées? Dans quelle mesure les établissements d’enseignement supérieur sont-ils associés à cette démarche de facilitation de l’accès aux études? Par ailleurs, quelle communication a été mise en place afin de faire connaître à ces publics les procédures auxquelles ils peuvent prétendre, ainsi que les partenaires qu’ils peuvent solliciter pour les accompagner dans leurs démarches?

La journée d’étude a été l’occasion d’un partage des vécus et pratiques de différents acteurs. À mes yeux, le véritable intérêt d’une telle mise en réseau tient au fait que les uns et les autres étoffent ainsi leur bagage, qu’il s’agisse des experts, des acteurs de l’enseignement et de l’accompagnement ou des migrants et réfugiés eux-mêmes.

Madame la Ministre, quelles sont les initiatives les plus marquantes destinées à soutenir les chercheurs? Quelle est l’implication des différentes universités? De manière générale, quel accueil celles-ci réservent-elles aux chercheurs migrants et réfugiés?

 

Réponse de Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances.

Madame la Députée, Messieurs les Députés, il convient tout d’abord de rappeler les assouplissements mis en place en faveur des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire en matière d’équivalence des diplômes de l’enseignement supérieur. Les difficultés qu’ils rencontrent, lorsqu’ils entament ces démarches, sont, d’une part, d’ordre financier et concernent, d’autre part, la production de documents officiels et académiques.

L’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des titres, diplômes et certificats d’études supérieures délivrés à l’étranger apporte des réponses très concrètes à cette problématique, puisqu’il supprime à leur égard les frais de procédure et leur permet de solliciter une équivalence de niveau d’études en ne produisant qu’une pièce d’identité, un curriculum vitae et la preuve de leur statut ainsi que tout document prouvant l’existence de leur diplôme d’enseignement supérieur étranger. Dans la foulée de l’entrée en vigueur de ces dispositions, en septembre 2016, le ministre Jean-Claude Marcourt a souhaité que l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) organise une rencontre autour de cette thématique. L’ARES a répondu avec enthousiasme à cet appel et a réuni un panel de haut niveau pour aborder les différents aspects de la problématique au cours d’une journée d’étude qui s’est déroulée le 12 mai dernier. Au cours de cette journée, les avancées contenues dans l’arrêté du 29 juin 2016 ont été largement saluées. L’enseignement à tirer réside dans le fait que ces nouvelles mesures demeurent trop méconnues des intéressés. C’est ce qui explique d’ailleurs que le nombre de demandes d’équivalence demeure insignifiant en comparaison avec le nombre de réfugiés et de bénéficiaires de la protection subsidiaire diplômés qui vivent chez nous. Cette journée d’étude venait donc à point nommé pour mieux faire connaître ces mesures à toute une série d’acteurs.

Le ministre Jean-Claude Marcourt a également donné instruction à son administration de communiquer davantage sur le sujet, de fournir une information claire et disponible en anglais sur le site internet www.equivalences.cfwb.be et de s’assurer que les services publics compétents, notamment à l’égard des étrangers, dans le domaine de l’emploi et de la formation, en aient eux aussi connaissance. Les difficultés que posent les équivalences des diplômes d’enseignement secondaire étrangers ont été régulièrement soulignées durant cette journée d’étude. En effet, si des assouplissements ont été prévus quant aux équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, le public ne comprend pas pourquoi ils ne s’étendent pas aux équivalences de l’enseignement secondaire, où des frais de procédure et des documents continuent d’être exigés avec la même rigueur.

Ce contraste s’accentue encore quand on sait que la Communauté flamande accorde la gratuité aux réfugiés et des facilités quant à la production de documents. Ces difficultés sont dénoncées, bien évidemment, par les intéressés et le monde associatif, mais aussi par les établissements d’enseignement supérieur. Ces derniers multiplient en effet les initiatives pour l’accueil des étudiants réfugiés, telles qu’un accompagnement administratif dans leurs démarches et l’organisation de cours de français, et regrettent dès lors de ne pas pouvoir les inscrire chez eux en bachelier, au motif qu’ils ne parviennent pas à obtenir une équivalence au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS). C’est la raison pour laquelle la très grande majorité des réfugiés accueillis dans nos établissements d’enseignement supérieur sont des étudiants de master admis grâce à la valorisation de leur parcours antérieur.

Par ailleurs, l’argument selon lequel un réfugié peut remédier à un refus d’équivalence au CESS ou à une restriction de cette équivalence à certaines filières en obtenant un diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) est assez illusoire, car à la difficulté de maîtriser les matières s’ajoute celle de devoir réussir ce jury dans une autre langue que leur langue maternelle.

Comme vous le savez, cette matière relève des compétences de la ministre chargée de l’Éducation. Le ministre Marcourt a déjà eu l’occasion d’interpeller la ministre Schyns a plusieurs reprises à ce sujet et a l’intention de lui adresser à nouveau un courrier lui suggérant d’étendre à son secteur les assouplissements qu’il a mis en place dans le sien.

En matière de recherche, le ministre Marcourt invite les universités à encourager l’initiative «Science4Refugees» lancée récemment par la Commission européenne. Cette initiative a pour objectif de faciliter la mise en relation des réfugiés bénéficiant d’une formation scientifique de haut niveau avec des institutions de recherche, à travers la plateforme de diffusion d’offres d’emploi Euraxess jobs.

Parmi les initiatives méritant d’être soulignées, il faut également citer la création par l’ULB d’un fonds de solidarité à destination de chercheurs et chercheuses menacés dans leur pays d’origine. Ce fonds leur permettra d’être accueillis et de poursuivre leur travail hors de toute pression et dans un climat de liberté académique.

Quant à la poursuite de la réflexion par l’ARES, celle-ci a adressé aux participants de la journée d’étude un questionnaire d’évaluation et examinera les suggestions qui en ressortiront. Plusieurs propositions ont toutefois été clairement formulées durant cette journée d’étude, telle que la possibilité pour la Commission vie étudiante, démocratisation et affaires sociales (CoVEDAS) de se saisir de cette question. L’ARES a déjà indiqué sa disponibilité pour prendre part aux travaux qui interviendront en collaboration avec les services compétents, les établissements et les pôles.

 

Réplique de M. Anthony Dufrane (PS)

Je retiens surtout un élément essentiel: les demandeurs potentiels sont légion. Ceux-ci n’entreprennent pas toujours les démarches nécessaires, par manque d’information. L’idée d’améliorer la communication me paraît donc très intéressante et je tiens, dans ce cadre, à remercier le ministre Marcourt et à saluer son travail.