Les infractions environnementales

 

Question écrite du 23/12/2016

  • de DUFRANE Anthony
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La propreté publique et la poursuite des infractions environnementales sont des enjeux importants pour l’environnement, mais aussi pour l’attractivité touristique de la Région wallonne.
Or, sur le terrain, les agents manquent.

En effet, il n’y a pas assez d’agents constatateurs sur le terrain et il est également souvent difficile d’identifier les auteurs de ces méfaits.

Plusieurs collègues du Groupe PS ont déjà eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre sur son projet de faire constater ce type d’infractions par des citoyens.

À ces occasions, ils ont pu lui indiquer les difficultés qu’ils ont avec cette idée.

Quels sont les dispositifs existants en Wallonie afin d’intensifier la lutte contre la délinquance environnementale ?

Monsieur le Ministre peut-il fournir les statistiques concernant les infractions environnementales ?

Quel type de délinquance environnementale est la plus importante ?

 

 

 

Réponse du 09/01/2017
  • de DI ANTONIO Carlo

Aujourd’hui, les infractions environnementales peuvent être constatées par l’ensemble des agents assermentés, à savoir les agents de la DGO3 (en ce compris les agents du Département de la Police et des Contrôles), les agents constatateurs communaux et les agents des polices locales et fédérales. Il faut rester conscients qu’il n’y a pas assez d’agents pour constater toutes les infractions environnementales. Cela explique ma volonté de renforcer le nombre d’agents sur le terrain pour améliorer le nombre de constatations d’infractions.

Vu la répartition des compétences entre communes, police et administration régionale, il n’existe pas de statistiques globales en la matière.

Sans entrer dans les détails, entre 2009 et 2014, le service du Fonctionnaire sanctionnateur régional a eu à traiter plus de 7 600 procès-verbaux. En fonction des années, la répartition des infractions suivant les domaines peut varier. En général, les infractions environnementales les plus fréquemment constatées relèvent de la gestion des déchets et des permis d’environnement. En moyenne, cela correspond respectivement à 30 % et à 25 % des procès-verbaux. En matière de déchets, cela comprend des phénomènes très différents tels que la gestion des déchets industriels, le jet de mégots et de cannettes sur la voie publique, et les dépôts sauvages.