Les infractions environnementales

Question posée par le Conseiller Monsieur Anthony Dufrane

Les infractions environnementales sont de plus en plus courantes, or cette problématique n’est pourtant pas nouvelle.

Il est vrai qu’il est souvent difficile d’identifier les auteurs des faits et que les agents constatateurs ne sont pas toujours nombreux sur le terrain. Mais nous remarquons qu’hélas les dépôts de déchets se multiplient également sur les terrains privés.

Pourriez-vous dresser un bilan du nombre de P-V rédigés suite à des infractions environnementales ? Quelles incivilités sont les plus courantes ?

Réponse de Monsieur l’Echevin Cyprien DEVILERS

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie pour votre question.

Le Service Propreté compte actuellement 5 agents constatateurs assermentés compétents pour intervenir et sanctionner les infractions environnementales sur base des différents articles du Règlement Général de Police, et ce, notamment sur les propriétés privées. De plus, 5 agents supplémentaires sont sur le point d’être habilités à constater pour suivre et réprimer les infractions en matière d’environnement. Après prestation de serment de ces derniers devant le Tribunal de première instance, la Propreté devrait donc compter dix agents constateurs ! Sous la supervision de l’Echevin délégué, une réflexion sur les incivilités, parmi lesquelles la délinquance environnementale, est en cours au sein de la Ville de Charleroi, notamment via l’élaboration d’une cellule de lutte contre les incivilités. Une procédure de recrutement pour engager la personne responsable de cette cellule a récemment été clôturée et la personne lauréate prendra ses fonctions mi-avril prochain.

Par ailleurs, les agents communaux constatateurs, ainsi que l’ensemble de la Police locale sont compétents pour constater et établir des comptes rendus administratifs et/ou des PV pour les infractions au RGP.

Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de l’ensemble des infractions, dont nous fait part le service de police administrative :

ANNEETotalInfractions aux articles 108 et svts du RGP et à l'ordonnance de police concernant des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages (art 9 et 11)
20121310923
20131287899
20141099469
2015836498
2016969680

La majorité des SAC (Sanctions Administratives Communales) et des avertissements sont rédigés pour des dépôts clandestins de déchets divers.