Le projet « River Tower » à Charleroi

 

Question écrite du 19/04/2017

  • de DUFRANE Anthony
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Charleroi affiche aujourd’hui une volonté de se repositionner en tant que grande ville.

Le bilan des travaux se veut d’ailleurs optimiste. De belles avancées ont eu lieu comme le centre commercial Rive Gauche ou encore le nouveau siège de BNP Paribas Fortis.

Cependant, tous les promoteurs n’agissent pas avec la même rigueur et certains travaux restent au point mort. C’est le cas du projet « River Tower ». Situé sur l’ancien site Inter-Beton, à l’entrée sud-est de la ville de Charleroi, entouré d’écoles, de la piscine Hélios et possédant une vue depuis le Rin.

Ce projet consiste à créer deux tours de logements de qualité à prix abordables. Le but de ce projet est donc bien de renforcer la fonction résidentielle au centre-ville.

Le propriétaire en charge de cette réalisation possède déjà deux permis de démolition, mais ceux-ci ne sont pas mis en oeuvre.

Les services de Monsieur le Ministre ont-ils étudié ce dossier et le cas échéant, ont-ils une possibilité d’injonction positive quant à la réalisation des travaux de démolition ?

 

Réponse du 28/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo

Le propriétaire en charge du projet « River Tower » possède deux permis de démolition qui ont été délivrés par le Collège communal de la Ville de Charleroi après avoir sollicité les avis du Fonctionnaire délégué. Ceux-ci n’ont pas encore été mis en œuvre.

La législation en vigueur ne confère ni au Ministre de l’Aménagement du Territoire, ni au Fonctionnaire délégué, ni au Collège communal un pouvoir d’injonction de mise en œuvre de permis d’urbanisme.

Par contre, les permis seront périmés si les travaux de démolition ne sont pas commencés dans les deux ans de l’envoi des permis d’urbanisme et entièrement exécutés dans les cinq ans du même envoi tel que le prévoit l’article 86 du CWATUP. Selon l’administration, ces permis d’urbanisme ne sont pas périmés.

Enfin, je constate que la Ville, au travers des permis d’urbanisme précités, n’a pas jugé opportun de fixer de délais pour exécuter ces travaux de démolition.