QUESTION ORALE DE M. DUFRANE À M. COLLIN, MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME ET DES AÉROPORTS, DÉLÉGUÉ À LA REPRÉSENTATION À LA GRANDE RÉGION, SUR « LA TENDERIE EN WALLONIE »

 

Mme la Présidente – Mme Galant

L’ordre du jour appelle la question orale de M. Dufrane à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la tenderie en Wallonie ».

La parole est à M. Dufrane pour poser sa question.

 

M. Dufrane (PS)

Monsieur le Ministre, chaque année, des milliers d’oiseaux sont saisis par l’Unité antibraconnage du Service public de Wallonie. Actuellement, la tenderie représente 43% de leur activité. Cette unité réalise 70 perquisitions par an et effectue le double de saisies par rapport à 2011.

Il faut savoir que les tendeurs utilisent du matériel professionnel et que ce phénomène est devenu un véritable commerce. Or, certaines des espèces capturées sont en voie de disparition.

Comment analysez-vous cette situation ? Quelles sont les mesures mises en œuvre pour lutter contre les tendeurs ? L’Unité anti-braconnage du Service public de Wallonie partage-t-il cette mission avec le Département de la nature et des forêts ? Enfin, dans quelles zones géographiques trouve-t-on principalement les tendeurs ?

 

Mme la Présidente

La parole est à M. le Ministre Collin.

 

M. Collin

Monsieur le Député, la constatation des d’infractions par les agents de l’Unité anti-braconnage se base, d’une part, sur l’entrée en vigueur du décret Répression du 5 juin 2008 instaurant de nouveaux moyens d’investigation et, d’autre part, sur l’exécution des notes d’orientation du DPC enjoignant l’UAB de développer un programme de lutte contre le prélèvement ou la destruction d’espèces végétales et animales protégées ou menacées.

Il semble, sur la base des constats d’infractions dressés et des investigations réalisées, que le nombre de tendeurs soit en légère diminution. Par contre, la quantité d’oiseaux indigènes capturés et bagués illégalement pour être ensuite commercialisés serait en augmentation croissante depuis plusieurs années.

Les techniques illégales, tant de capture que de falsification des bagues, ont évolué, rendant la lutte contre ce trafic plus difficile et nécessitant des moyens d’investigation, ainsi que des connaissances spécifiques. Force est aussi de constater que malheureusement, à l’heure d’Internet, la commercialisation illégale ne s’arrête pas aux frontières du territoire de la Wallonie. Plusieurs pays européens sont destinataires d’oiseaux capturés illégalement en Wallonie.

L’UAB est une unité qui dispose de moyens spécifiques pour lutter contre ce phénomène. Une formation continue en la matière est organisée. Des actions de terrain sont régulièrement menées en collaboration avec les agents du DNF. J’ai d’ailleurs demandé d’intensifier, en fonction des constats que je viens de vous résumer, la lutte contre ce phénomène.

 

Mme la Présidente

La parole est à M. Dufrane.

 

M. Dufrane (PS)

Je remercie le ministre pour ses réponses. Je suis heureux d’apprendre qu’il a demandé des mesures supplémentaires. Il y a juste une réponse que je n’ai pas obtenue sur les zones géographiques.

 

M. Collin

Sur les territoires, je les ai demandés et ne les ai pas encore eus.

 

M. Dufrane (PS)

Pouvez-vous me les transmettre par écrit si vous le voulez bien ? Merci, Monsieur le Ministre.